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Déclaration sommaire douanière

Contrôle des autorités

Contrôle des autorités

Les marchandises présentées en douane doivent faire l'objet d'une déclaration sommaire. Cette déclaration est établi exclusivement à travers le Port Community System par le transporteur de la marchandise avant l’escale maritime à travers le capitaine du navire ou son représentant dûment mandaté à cet effet (consignataire ou courtier maritime) dans les délais réglementaires suivants :


• au moins 24 heures avant l’arrivée du navire au port
• au plus tard au moment du départ du navire du dernier port desservi si la durée du voyage est inférieure à 24 heures.


Après validation des éléments saisis, le système affiche le numéro, l’heure et la date d’enregistrement de la déclaration qui engage entièrement, de ce fait, le déclarant au regard des prescriptions de la législation et de la réglementation douanières et non douanières.

Avantages

  • Simplifier et harmoniser les procédures administratives
  • Partager en temps réel les informations liées à l'escale maritime entre les opérateurs
  • Réduire les attentes des navires
  • Alléger la gestion de la chaine logistique
Utilisateurs
  • Agent maritime
  • Compagnie maritime
Fonctionnalités
Déclaration sommaire groupée POOL
Il est de plus en plus fréquent, en matière de transport maritime, qu’un même navire soit affrété par plusieurs lignes maritimes. A ce titre, le consignataire principal est seul responsable du dépôt, au niveau Port Community System Tanger Med, de la déclaration sommaire dite en pool et ce, pour l’intégralité des marchandises débarquées.
A cet égard, le consignataire principal déclare en premier lieu les énonciations requises notamment les références des escales, le tonnage total débarqué et sa répartition entre les différents consignataires du pool. La saisie et la validation par le consignataire principal de la déclaration sommaire est une condition sine qua non pour la saisie des connaissements par les autres consignataires secondaires ou co-chargeurs.
Déclaration sommaire non groupée Hors POOL
Le code des douanes marocaines prescrit l’obligation de l’inscription des marchandises arrivant par mer sur le manifeste commercial du navire ainsi que le dépôt par le capitaine ou de son représentant, dans un délai de 24 heures, d’une déclaration sommaire dont la forme, les énonciations et les documents qui doivent y être annexés, sont fixés par arrêté du ministre chargé des finances. Cette fonctionnalité permet aux agents maritimes de déposer éléctroniquement cette déclaration et de la soumettre aux services de la Douane.
Déclaration sommaire dépotage
Fonctionnalité permettant au déclarant de procèder à la saisie et à l’enregistrement de l’état de dépotage. Cette déclaration, considérée également comme une déclaration de mise en douane, est déposé auprès du service des Douanes quand le besoin de dépotage se présente.
Ce besoin peut être justifié par la nécessité de séparer :
- Un contenant (conteneur, remorque, camion) de son contenu
- Un contenu entre plusieurs destinataires
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