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Contrôle des autorités

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Tanger Med a mis en place une solution dématérialisée de la procédure d’exportation des produits agroalimentaires et ce depuis les stations de conditionnement des produits à travers tout le Royaume. En effet le certificat d’inspection délivré par FOODEX et le certificat phytosanitaire délivré par l’ONSSA nécessaires pour les exportations agroalimentaires sont systématiquement intégrés au Port Community System de Tanger Med et accessibles à une base de données de près de 5 000 exportateurs marocains à travers tout le Royaume. 
A titre d’exemple, un exportateur d’agrumes de la région d’Agadir, pourra grâce à ses comptes d’accès que ce soit dans le portail Morocco Foodex ou dans le «Tanger Med Port Community Sytem », faire sa demande de certification de conformité de ses produits à l’export, de consulter les résultats de contrôle délivrés par Morocco Foodex, et de générer de façon dématérialisée le certificat d’inspection de ses exportations, et ce depuis son site de production. 
Grâce à l’échange automatisé, ces documents sont également transmis numériquement à l’Administration des Douanes pour l’obtention du bon douanier d’embarquement à travers le port. 
Ce service mis en place par Tanger Med est le fruit d’un partenariat avec les organismes de contrôle FOODEX et ONSSA, sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture et de la Pêche Maritime, ainsi qu’avec l’Administration des Douanes et Impôts Indirects. 

Avantages

  • Optimisation du temps d’embarquement et du transit time 
  • Amélioration de la compétitivité logistique de l’exportateur marocain
  • Simplification des procédures de contrôle 
  • Echange de donnée fiable et fluidifié entre les parties prenantes 
  • Meilleur traçabilité de l’information jusqu’à le post d’Algesiras
  • Facilitation des exportations agroalimentaires marocaines
Utilisateurs
  • Exportateurs
  • Transitaires
  • Organismes de contrôle 
  • Fonctionnalité 
Fonctionnalités
Inscription et déclaration d'activités
Première inscription d'un exportateur pour une ou plusieurs activités durant une campagne agricole.
L'exportateur rempli le formulaire d'inscription en renseignant les informations nécessaires pour son inscription et télécharge les documents obligatoires.
Inscription et agréage des stations de conditionnement
Première inscription d'une infrastructure pour une activité durant une campagne agricole.
L'exportateur gestionnaire rempli le formulaire d'inscription en mentionnant les informations nécessaires et télécharge les documents requis selon l'activité choisie.
Liste de colisage
Fonctionnalité permettant au gestionnaire de l'infrastructure d'envoyer la demande de contrôle à travers la liste de colisage contenant les produits à exporter, l'exportateur concernée par ladite exportation…etc.
Certificat de conformité FOODEX
Certificat approuvant la conformité des produits des secteurs Agrumes et Produits Maraîchers destinés au Marché Européen.
L'exportateur ou son Transitaire mandaté rempli le formulaire de demande du Certificat de Conformité en indiquant la Liste(s) de Colisage souhaitée(s), le moyen de transport, les produits, colis, Poids Net ...etc.
Certificat d'inspection FOODEX
Certificat approuvant la conformité des produits alimentaires agricoles et maritimes destinés à l'exportation et répondant aux exigences des marchés de destination.
L'exportateur ou son transitaire mandaté remplissent le formulaire de demande du Certificat d'Inspection en choisissant: la liste de colisage, la Déclaration Unique de Marchandise (DUM), le type de transport souhaité, les produits, les poids...etc, et téléchargent les documents requis.
Certificat phytosanitaire ONSSA
Certificat délivré par l'Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) indiquant la conformité des produits alimentaires destinés à l'exportation qui répondent aux exigences réglementaires des pays destinataires.
Durant le remplissage du formulaire de demande du Certificat d'Inspection, l'exportateur ou son transitaire choisissent le Certificat Phytosanitaire approprié via l'interfaçage existant entre les deux systèmes: MOROCCO FOODEX et celui de l'ONSSA.
Echange du certificat d’inspection FOODEX avec la Douane
Fonctionnalité permettant la transmission des résultats des articles DUM automatiquement à la Douane selon trois statuts: Admis - Non Admis ou Partiellement Admis, à condition que la somme des poids Net du produit des certificats d'inspection soit égal au poids net Total de l'article DUM.
Echange du certificat de conformité FOODEX avec les organismes de contrôle à l’international
Fonctionnalité permettant l'échange des résultats des Certificats de Conformité entre Morocco Foodex et les pays de l'Union Européenne comme le cas du DGCCRF en France.
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