Déclaration sommaire douanière
Contrôle des autorités
Les marchandises présentées en douane doivent faire l'objet d'une déclaration sommaire. Cette déclaration est établi exclusivement à travers le Port Community System par le transporteur de la marchandise avant l’escale maritime à travers le capitaine du navire ou son représentant dûment mandaté à cet effet (consignataire ou courtier maritime) dans les délais réglementaires suivants :
• au moins 24 heures avant l’arrivée du navire au port
• au plus tard au moment du départ du navire du dernier port desservi si la durée du voyage est inférieure à 24 heures.
Après validation des éléments saisis, le système affiche le numéro, l’heure et la date d’enregistrement de la déclaration qui engage entièrement, de ce fait, le déclarant au regard des prescriptions de la législation et de la réglementation douanières et non douanières.
Avantages
- Simplifier et harmoniser les procédures administratives
- Partager en temps réel les informations liées à l'escale maritime entre les opérateurs
- Réduire les attentes des navires
- Alléger la gestion de la chaine logistique
- Agent maritime
- Compagnie maritime
A cet égard, le consignataire principal déclare en premier lieu les énonciations requises notamment les références des escales, le tonnage total débarqué et sa répartition entre les différents consignataires du pool. La saisie et la validation par le consignataire principal de la déclaration sommaire est une condition sine qua non pour la saisie des connaissements par les autres consignataires secondaires ou co-chargeurs.
Ce besoin peut être justifié par la nécessité de séparer :
- Un contenant (conteneur, remorque, camion) de son contenu
- Un contenu entre plusieurs destinataires
